01. Qui utilise vos données ?
DS4AI est le nom commercial du service accessible sur ds4ai.fr, exploité depuis la France. Le support est accessible sur notre Discord. L’identité légale complète du responsable de traitement, son adresse et son email dédié restent à compléter.
Cette notice décrit les traitements identifiés dans le site. Les informations relatives à l’identité du responsable, aux durées de conservation et aux garanties de transfert doivent encore être complétées ; elle ne constitue pas une attestation de conformité RGPD.
02. Données et finalités
| Usage | Données concernées | Finalité et base envisagée |
|---|---|---|
| Commandes et paiement | Email, référence, offre, montant, état et références de paiement ; pseudo ou identifiant Discord lorsqu’il est fourni ou associé. | Exécution du contrat : traiter, livrer et suivre votre commande. |
| Licences et compte | Clé, modes autorisés, durée, activation, expiration, identifiant matériel HWID et informations de réinitialisation. | Exécution du contrat : gérer et vérifier l’accès au logiciel. |
| Support et communauté | Identifiant Discord, messages et justificatifs transmis, rendez-vous et actions d’assistance ou de modération. | Assistance contractuelle ; intérêt légitime de sécurité et d’organisation, à apprécier selon le traitement. |
| Sécurité et statistiques internes | Adresse IP, page consultée, référence de provenance et date de visite ; événements techniques et de commande. | Prévention des abus et compréhension de l’utilisation du site. La base légale et les éventuelles obligations de consentement doivent être évaluées pour chaque traitement. |
| Emails commerciaux | Email, préférences d’abonnement et état de désinscription. | Information sur les nouveautés et offres, sur consentement ou dans les seuls cas de prospection client autorisés par la loi. |
Les champs nécessaires à l’exécution d’une commande ou à l’identification d’une licence permettent de fournir le service correspondant. Sans ces informations, sa délivrance peut être impossible. Ne transmettez pas de mots de passe ni de données bancaires complètes dans les tickets.
03. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles à l’exploitant et aux personnes habilitées à traiter votre demande, selon leurs fonctions. Les équipes de support et de modération peuvent accéder aux tickets et aux opérations de licence qui leur sont autorisés.
Selon le parcours utilisé, des données sont communiquées au prestataire de paiement proposé (notamment Stripe pour la carte), au service d’envoi d’emails, à l’hébergement et à Discord pour les fonctionnalités communautaires. Les formulaires du prestataire de paiement traitent vos coordonnées bancaires ; le site conserve notamment les références et états de transaction.
Les messages et avis publiés dans un espace public Discord peuvent être visibles par d’autres membres. Une sélection d’avis Discord est également affichée sur le site. Contactez le support pour toute question concernant votre avis.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. La liste complète des sous-traitants, les pays concernés et les garanties utilisées pour ces transferts restent à documenter. Consultez également les informations de confidentialité propres aux services externes que vous utilisez.
04. Cookies, navigateur et mesure de visites
Le site utilise du stockage local pour mémoriser le panier, la langue choisie et l’affichage déjà effectué de certaines fenêtres d’accueil. Le stockage de session peut mémoriser une étape de commande ; des cookies de session peuvent servir aux espaces authentifiés.
Le panier local contient des identifiants de produits, pas les coordonnées de votre carte bancaire. Vous pouvez effacer ces préférences dans les paramètres de votre navigateur ; le panier ou la langue mémorisée seront alors perdus.
Le suivi interne des pages enregistre actuellement l’adresse IP, la page, la provenance et la date. Ces statistiques ne sont donc pas présentées comme anonymes. Effacer les données du navigateur n’efface pas les enregistrements déjà conservés sur le serveur.
05. Conservation et sécurité
Chat d’assistance sur le site
Le chat permet de contacter le support sans compte Discord. Le pseudo choisi, la langue, le sujet et les messages sont conservés sur notre serveur et transmis dans un ticket Discord privé, accessible à l’équipe de support et de modération. Les réponses texte de l’équipe sont affichées dans le chat du site. N’envoyez pas de mot de passe, de coordonnées bancaires ni de clé de licence dans ce chat.
Un cookie sécurisé, non accessible aux scripts, permet de retrouver la conversation sur le même navigateur pendant 30 jours ; sa durée est renouvelée lors de l’envoi d’un message. La suppression de ce cookie fait perdre l’accès à l’historique depuis ce navigateur, sans supprimer les échanges conservés par le support. Le stockage local mémorise uniquement l’ouverture de la fenêtre et l’état de lecture. Un identifiant dérivé de l’adresse IP est utilisé pour limiter les abus. Fermer le chat réduit la fenêtre sans fermer le ticket ; l’équipe peut clôturer la demande.
Lorsqu’elle est activée par le support et que le service est configuré, la traduction automatique utilise DeepL API Free : le texte nécessaire à la détection de langue et à la traduction lui est envoyé. Les notes internes commençant par « // » sont exclues. Les adresses email, liens, clés de licence et autres formats sensibles reconnus sont masqués avant cet envoi ; ce filtrage ne garantit pas la détection de toute donnée personnelle. N’envoyez pas de données sensibles dans le chat. La traduction peut être désactivée sur demande au support. Le texte original des réponses est conservé pour le suivi ; en cas d’échec de traduction, la réponse originale est transmise.
Les commandes, licences et historiques techniques sont conservés sur les systèmes du service. Les durées chiffrées par catégorie et les procédures de suppression doivent encore être définies et documentées : aucune suppression automatique à une échéance précise n’est garantie par cette page.
Une demande d’effacement sera examinée au regard de l’utilité des données, des obligations légales de conservation et des besoins de preuve. Les données nécessaires à une obligation légale ou à la défense d’un droit peuvent ne pas être supprimées immédiatement.
Les accès doivent être limités aux personnes habilitées. Malgré les mesures de protection, aucun système ne peut être présenté comme totalement invulnérable.
06. Vos droits et vos choix
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez saisir le support DS4AI via un ticket privé Discord pour transmettre une demande. Indiquez les éléments permettant de retrouver votre dossier, sans publier votre clé. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. L’adresse email dédiée à ces demandes reste à compléter.
Vous pouvez vous désinscrire des emails commerciaux avec le lien prévu dans un email reçu. Cela n’interrompt pas les messages nécessaires au suivi et à la livraison de vos commandes.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Les droits légaux ne dépendent pas de l’acceptation d’une clause supplémentaire.