01. DS4AI et le présent document
DS4AI est le nom commercial utilisé sur ds4ai.fr pour présenter et distribuer les accès au logiciel. L’activité est située en France. Ce nom commercial ne constitue pas, à lui seul, l’identification juridique du vendeur.
Informations administratives à compléter : identité légale et adresse du vendeur, coordonnées de contact légal et, le cas échéant, immatriculation et médiateur de la consommation. Cette publication ne constitue pas un dossier juridique complet.
Ces conditions décrivent les achats de licences numériques sur ce site. Elles ne modifient pas rétroactivement les engagements pris lors de commandes antérieures. Les droits impératifs du consommateur restent applicables.
02. Offres et accès inclus
Chaque fiche produit indique le jeu ou le mode inclus, la durée, le prix et la disponibilité. Les accès Call of Duty, Fortnite, Apex Legends, Valorant et Opti Son dépendent de l’offre choisie. L’achat d’un mode n’inclut pas automatiquement tous les autres.
Il s’agit de licences logicielles numériques : aucun matériel physique n’est inclus, sauf indication explicite d’une offre distincte. Les jeux et leurs licences ne sont pas fournis. Avant l’achat, consultez le guide et les prérequis de votre configuration ; le support peut vous aider à vérifier votre choix.
Une offre appelée « Lifetime » conserve la portée annoncée au moment de l’achat. Le présent document ne la transforme pas en abonnement à durée limitée.
03. Prix, commande et paiement
Les prix sont affichés en euros. Le montant à payer et les éventuelles réductions sont indiqués dans le récapitulatif avant le paiement. Seuls les moyens de paiement proposés lors de la commande sont disponibles.
Vérifiez les articles, leurs durées et votre adresse email avant de payer. Dans un panier comportant plusieurs articles, une clé distincte est prévue par article. Un renouvellement ou un ajout de mode suit les conditions affichées pour la clé sélectionnée.
Les offres à durée fixe ne donnent pas lieu à un renouvellement payant automatique. Toute prolongation payante nécessite une nouvelle commande. Un paiement échoué ou non confirmé ne vaut pas confirmation de livraison.
04. Livraison et activation
Après validation du paiement, la clé est générée et envoyée à l’adresse email de la commande ; les accès associés peuvent être consultés dans l’espace Mon compte. La livraison automatique peut nécessiter le délai de confirmation du prestataire ou une vérification de la commande.
La durée d’une nouvelle clé à durée limitée est normalement décomptée à sa première activation. Les renouvellements et ajouts de modes sont décrits dans leur récapitulatif. Les informations affichées dans votre compte permettent de vérifier vos accès et leur échéance.
En cas d’email manquant, vérifiez les courriers indésirables et le suivi de commande, puis contactez le support avec votre référence. Ne publiez jamais votre clé complète dans un salon public.
05. Utilisation et responsabilité
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du logiciel, de ses réglages et du respect des règles applicables aux services qu’il utilise. Il lui appartient de conserver ses identifiants et sa clé confidentiels.
DS4AI ne répond pas des conséquences exclusivement imputables à une utilisation fautive de l’utilisateur, dans les limites prévues par la loi. Cette clause n’exclut ni la responsabilité de DS4AI pour ses propres manquements, ni les garanties légales, ni les droits à réparation du consommateur.
Le rendu dépend notamment du matériel, des réglages et de l’environnement logiciel. Aucun classement, résultat en partie ou gain chiffré de performance n’est garanti, sauf engagement contractuel explicite. DS4AI est un service indépendant ; les noms et marques des jeux appartiennent à leurs titulaires respectifs.
06. Rétractation et réclamations
Lorsqu’il est applicable, le droit de rétractation peut être exercé dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat à distance. Pour un contenu numérique sans support matériel, sa perte suppose les conditions légales, dont l’accord exprès préalable pour l’exécution immédiate, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation requise.
La simple consultation de cette page ou la livraison automatique d’une clé ne constitue pas, à elle seule, cette renonciation. Aucune règle générale « aucun remboursement » n’est instaurée ici.
Pour signaler une difficulté ou une demande de rétractation, contactez le support en indiquant la référence et la date de commande, votre email et votre demande explicite. Exemple : « Je vous notifie ma rétractation concernant la commande [référence], conclue le [date]. Nom et coordonnées : […]. » Les coordonnées légales complètes du destinataire restent à compléter.
07. Garanties et règlement des litiges
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques restent intégralement préservées, notamment la garantie légale de conformité. Selon les conditions légales, elles peuvent ouvrir droit à une mise en conformité, une réduction du prix ou une résolution du contrat. Un essai gratuit ou une intervention du support ne les remplace pas.
Contactez d’abord le support pour rechercher une solution amiable. Le recours au support ne vous prive pas de vos autres voies de recours. Les coordonnées du médiateur compétent, lorsque cette obligation s’applique, doivent encore être complétées.
Le droit français s’applique sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur, notamment dans son pays de résidence. Aucune compétence exclusive imposée par cette page ne réduit ses droits.
08. Données personnelles
Les données utilisées pour les commandes, les licences et le support sont décrites dans la politique de confidentialité. La lecture des CGV ne vaut pas consentement à la prospection commerciale.